Nos ventes sont faites exclusivement aux présentes conditions générales de vente, nonobstant toutes stipulations contraires énoncées dans les conditions générales d’achat.

Toute commande renferme acceptation implicite des présentes conditions générales de vente et des conditions particulières qui les complètent et notamment de la clause de réserve de la propriété qui y est incluse.

Les renseignements donnés par nos catalogues, prospectus et tarif, ainsi que les déclarations de nos agents et représentants, n’ont qu’une valeur indicative.

Toutes les commandes que nous recevons ou qui sont prises par nos agents et représentants ne deviennent définitives qu’après confirmation écrite de notre part ; par contre, la signature d’un bon de commande engage définitivement l’acheteur.

Sauf convention contraire nos produits sont vendus C.A.F (Coût Assurance Fret), et livrés à l’adresse stipulée dans la commande. Les produits voyagent avec emballages perdus. Il appartient toutefois au destinataire, à l’arrivée des produits, de contrôler la quantité, la qualité et le bon état des biens livrés et d’accepter la livraison sous réserve. Une information devra immédiatement nous être donnée afin de nous permettre d’exercer tout recours contre le transporteur.

L’emballage est assuré par nos soins, de telle manière que les marchandises à livrer voyagent dans des conditions satisfaisantes.

En cas de retour partiel de livraison par le client, nous sommes autorisés à facturer un supplément en raison de l’annulation partielle de la commande.

Les délais de livraison sont données de façon aussi exacte que possible, sans garantie toutefois de notre part.

Les éventuels retards de livraison ne peuvent donner lieu à une quelconque indemnisation, ni justifier de l’annulation de la commande.

Nous nous réservons le droit d’effectuer des livraisons partielles.

Les accidents dans les usines, le manque de main-d’œuvre, la grève, les guerres, les événements politiques, les irrégularités dans les livraisons de matière première, etc constituent autant de cas de force majeure, autorisant à suspendre ou à résilier nos engagements et prolonger les délais convenus, sans que cela donne droit à une quelconque indemnité au profit de l’acquéreur.

Si nous n’avons pas mentionné d’autres conditions dans nos offres ou confirmations de commandes, nos prix s’entendent hors taxes, transport et assurance compris sauf cas particuliers expressément notifiés.

Quelle que soit la date de la commande, nos prix sont facturés à la date de la confirmation de a commande.

Les exécutions supplémentaires ou spéciales entraînent des suppléments de prix.

En cas d’augmentation des prix des matières premières ou des coûts de main-d’œuvre afférents aux produits commandés, et ce entre l’enregistrement de la commande et la date de la livraison, notre Société pourra récupérer ces augmentations de prix, soit partiellement, soit intégralement, sur le prix en vigueur eu jour de l’enregistrement.

Sauf convention expresse et contraire, nos conditions de paiement sont de 30 jours date de facture. Aucun escompte pour paiement comptant ne peut être déduit de nos factures.

En cas de remise d’un chèque ou d’un virement bancaire, le paiement intégral du prix dans les 14 jours date de facture, ne sera réputé réalisé qu’au moment de l’encaissement effectif.

La remise d’un effet de commerce nécessite un accord exprès et particulier de notre part.

De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement à l’échéance fixée, entraîne après mise en demeure sur décision de notre fait, application d’une pénalité de retard s’élevant à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal. L’intérêt de retard courra de la date d’échéance à la date d’encaissement.

Toutes nos ventes sont conclues avec réserve de propriété.

En conséquence, le transfert à l’acheteur de la propriété des marchandises vendues est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix.

En cas de remise ou d’un chèque ou d’un effet de commerce, le paiement ne sera réputé réalisé qu’au moment de l’encaissement effectif.

Les risques sont mis à la charge de l’acheteur dès délivrance des marchandises vendues sous réserve de propriété. Il devra assurer à ses frais, risques et périls, la conservation, l’entretien et l’utilisation.

Il sera responsable des dommages causés par les marchandises dès la livraison.

L’acheteur est autorisé, dans le cadre de l’exploitation normal de son entreprise, à revendre les marchandises livrées. Mais il ne peut ni les donner en gage, ni en transférer la propriété à titre de garantie.

L’acheteur sera tenu de s’opposer par tous moyens de droit aux prétentions que des tiers pourraient être amenés à faire valoir sur les biens vendus par voie de saisie, confiscation ou procédure équivalente.

Il devra, dès qu’il en aura eu connaissance, en aviser le vendeur pour lui permettre de sauvegarder ses intérêts.

S’il n’est pas propriétaire des locaux dans lesquels il exerce son activité, il devra faire connaître au bailleur la situation juridique des marchandises vendues et justifier de l’accomplissement de cette formalité auprès du vendeur.

La même obligation d’information et de justification lui incombera en cas d’inscription d’un nantissement sur le fonds qu’il exploite.

7. Résolution du contrat – Reprise des biens et clause pénale

A défaut de paiement à la date d’exigibilité de toute somme due en vertu du contrat de vente, comme en cas d’inexécution de l’un quelconque des engagements de l’acheteur, le contrat de vente sera résolu de plein droit si bon nous semble, sans que nous ayons à accomplir aucune formalité judiciaire, huit jours après une simple mise en demeure, par lettre recommandée, restée sans effet.

La reprise, par le vendeur, des biens revendiqués impose à l’acheteur l’obligation de réparer le préjudice résultant de la dépréciation et, en tout état de cause, de l’indisponibilité des biens concernés.

En conséquence, le vendeur pourra demander, si bon lui semble, à titre de clause pénale, une indemnité fixée à 10 % du prix convenu, par mois de détention des biens repris.

Si la résolution du contrat rend le vendeur débiteur d’acomptes préalablement reçus de l’acheteur, il sera en droit de procéder à la compensation de cette dette avec la créance née de l’application de la clause pénale ci-dessus stipulée.

Toute réclamation devra parvenir à la Société dans les trois jours, dès réception de la marchandise, par lettre recommandée.

Passé ce délai, toute réclamation est irrecevable.

En cas de défaut de la chose vendue, le client ne peut, à l’exclusion de toute autre demande, que réclamer l’échange gratuit.

Les marchandises ne pourront être retournées qu’après accord exprès et écrit de la Société.

Les fabrications spéciales ne pourront pas nous être retournées.

Nos produits sont vérifiés et testés avec le plus grand soin. Ils sont garants contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée d’un an à compter de la livraison. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.

Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux.

Sont exclus de la garantie, les défauts dus :

-    A un vice apparent

-    A un stockage défectueux (humidité, surchauffe, etc.)

-    A une manipulation incorrecte avant ou après montage

-    Ou provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale) ou ne correspondant pas aux consignes précisées dans la notice d’utilisation ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur.

Notre société n’accepte aucun retour de marchandise sans l’avoir préalablement autorisé.

Toutes nos ventes sont considérées comme traitées à notre siège, qui constitue le lieu de paiement.

Nonobstant toutes stipulations contraires, les tribunaux de notre siège seront seuls compétents pour connaître de tus litiges pouvant survenir quant à la conclusion ou à l’exécution des conventions conclues avec nous, et ce même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.